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Accueil >Actualité > Détail

  • Communiqué

    Publier le : 28/01/2021

    Réduction des tarifs applicables au titre de la tenue des registres de commerce et des publicités légales

    En application des dispositions de l’Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 8 novembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les tarifs applicables par le centre national du registre du commerce au titre de la tenue des registres de commerce et des publicités légales, le Centre National du Registre du Commerce  informe les commerçants et les opérateurs économiques de la réduction des tarifs  relatifs à l’inscription au registre du commerce et aux publicités légales lorsque le paiement se fait par voie électronique et ce,  pour les inciter à recourir à ce mode de paiement vu ses avantages tel que la facilitation  et la rapidité de l’opération d’inscription au registre du commerce.

     

    Concernant le commerce ambulant les tarifs afférents à l’inscription sont réduits d’environ  56% si  le paiement s’effectue par voie électronique.

    Les réductions concernent également les tarifs liés à la délivrance de différentes attestations par le centre national du registre du commerce quand  le paiement se fait par voie électronique.

    Les services du Centre National du Registre du Commerce restent entièrement à la disposition des opérateurs économiques pour tous compléments d’informations.

     

     

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