Le CNRC met à la disposition des utilisateurs une variété de services en ligne sur son portail d'information, pour confirmer son rôle d'institution publique moderne et tournée vers le progrès.
Services gratuits
Le CNRC propose une palette de services pour obtenir des informations actualisées et juridiquement valides sur les commerçants et les sociétés.
L'accès à ces services est libre, gratuit et sans aucune forme d'engagement et permet de:
- Localiser un commerçant ou une société ;
- Choisir une activité dans la NAE ;
- Choisir la dénomination ou nom commercial de l'entreprise qui est en projet ;
- Vérifier la solvabilité des partenaires ;
- Obtenir des statistiques.
Ce premier niveau est proposé gracieusement aux utilisateurs et permet d'obtenir des informations synthétiques pour démarrer une investigation sur une société ou un commerçant. l'accès à l'information détaillé nécessite la souscription d'un abonnement.
Le CNRC a conçu des recherches rapides et simplifiées dans le répertoire des commerçants, la nomenclature des activités économiques, le fichier des raisons sociales et noms commerciaux (dénominations) et la vérification du dépôt des comptes sociaux concernant une société.
Quatre catégories de services sont disponibles:
La recherche s'effectue sur la base de données nationale des commerçants . Les critères de recherche disponibles sur cette rubrique sont:
- N° Registre du Commerce
- Nom, Prénom (Commerçant Personne Physique)
- Raison Sociale (Entreprise Personne Morale)
- Wilaya de l'établissement principal.
Le tableau de résultat comporte les informations suivantes :
- N° Registre du Commerce
- Nom, Prénom (Commerçant PP)
- Raison Sociale (Entreprise PM)
- Wilaya de l'établissement principal
- Nombre d'établissement (Actifs)
- L'état du commerce (Actifs,radié,caduc)
L'accès à l'information détaillé nécessite la souscription d'un abonnement.
Ce service permet aux utilisateurs d'effectuer la recherche dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce. Les critères de recherches sont:
Le résultat de la recherche comporte les informations suivantes:
- Nombre d'activités trouvées
- Code activité
- Libellé activité
- Date de dernière mise à jour de l'activité
- Un bouton détail pour afficher le contenu de l'activité, éventuellement l'activité accessoire et les références réglementaires (cet accès nécessite la souscription d'un abonnement).
Ce service permet d'effecteur la recherche dans la base de données des dénominations et nom commerciaux. La recherche s'effectue en composent tout ou une partie de la dénomination recherchée. L'accès à l'information nécessite la souscription d'un abonnement.
Le résultat de la recherche comporte les informations suivantes:
- Numéro d'enregistrement
- Dénomination Arabe
- Dénomination Français
- Date d'enregistrement
- Etat (Confirmée / Non confirmée)
Ce service permet de connaitre la situation d'une société vis-à-vis du dépôt légal annuel des compte sociaux. Les critères de recherches sont:
- N° Registre du Commerce
- Exercice
- Dénomination de la société
Le résultat de la recherche comporte les informations suivantes:
- N° Registre du Commerce
- Raison sociale
- Exercice: liste des exercices où le dépôt a été effectué
- Bilan saisi (OUI: Bilan disponible en ligne, NON: Bilan non disponible en ligne)
- Détail: service réservé aux abonnés authentifiés
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Services payants
Pour obtenir des informations détaillées. Les utilisateurs doivent être identifiés par le portail ce qui nécessite un «enregistrement» sur le portail afin de bénéficier d'un accès au détail, en complément des services gratuits réservés aux internautes.
Suite à l'abonnement sur le portail, l'utilisateur bénéficie d'un espace sécurisé qui lui permet d'accéder à des informations détaillées concernant les recherches (base de données des commerçant, Nomenclature des activités économiques soumises à l'inscription au registre du commerce, Bilans des sociétés, Bulletin officiel des annonces légales) et des d'autre prestation en ligne pour : enregistrement de dénomination, demande de copies de document, commander une base de données des commerçants et administrer son propre compte.
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Services aux professionnels
Cette catégorie de services s'adresse aux différentes institutions et administrations : ministères, DCP, DCW, APC, les services de sécurité, les impôts, les douanes, l'ONS, la CNAS,..., aux professionnels avocats et notaires ainsi qu'aux partenaires du CNRC.
Les détails des services offerts pour les administrations sont définis dans la rubrique «Nos abonnés» et ceux relative au notaire au niveau de «Espace notaire».
Les services réservés aux notaires leur permettent d'effectuer en ligne des procédures notariale relative au registre du commerce. Le portail permet de faciliter les procédures et dynamiser le processus de création des entreprises.
Les notaires disposeront d'un espace de travail personnalisé sur le portail du pour effectuer en toute tranquillité à partir de leur bureau certaines formalités légales. Il s'agit particulièrement de :
- l'insertion d'avis relative à la création, modification, dissolution des actes de sociétés, vente et nantissement de fond de commerce, ….
- La consultation du BOAL ;
- Le dépôt annuel des comptes sociaux ;
- La réservation de dénomination.
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04/08/2022
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