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Le Registre du Commerce Electronique

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Le Registre du Commerce Electronique

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Le CNRC, propose des services en ligne

- La consultation de l'information légale sur les entreprises
- La prise de rendez-vous
- Postez des requêtes

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- Publicité légale
- Dépôt des comptes sociaux
- Enregistrement de dénomination

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Question réservée aux détenteurs de registre de commerce:

Etes-vous informé de l’obligation règlementaire pour la mise en conformité de votre extrait du registre du commerce selon le format électronique (RCE) ?
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1. Oui, et je le ferai 922 53 %
2. Je n’ai pas compris, si je suis concerné 659 38 %
3. Non, j’ai radié mon registre 41 2 %
4. Non, j’ai un registre mais je n’exerce plus 111 6 %

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Dossier à fournir Dossier à fournir

  • Dossier à fournir
Inscription au registre du commerce de la personne physique
Inscription au registre du commerce de la personne morale
L'immatriculation secondaire (personne physique et morale)
La délivrance du duplicata de l'extrait du registre du commerce (personne physique et morale)
 
  • Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre de commerce;
  • le justificatif du local apte à recevoir une activité commerciale en présentant, soit : un titre de propriété ou un bail de location, une concession d'un terrain d'assiette devant abriter l'activité commerciale, ou tout acte ou décision d'affectation délivré par un organisme public ;
  • la quittance justifiant l'acquittement des droits de timbre prévu par la législation en vigueur (4.000 DA) ;
  • le reçu portant acquittement des droits d'immatriculation tels que fixés par la réglementation en vigueur ;
  • une copie de la carte de résident pour les assujettis de nationalité étrangère ;
  • une copie de l'autorisation ou l'agrément provisoire délivré (e) par les administrations compétentes pour l'exercice des activités ou professions réglementées.
  • Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre de commerce;
  • l'original de l'extrait du registre du commerce ;
  • le justificatif du local apte à recevoir une activité commerciale (en cas de changement d'adresse) en présentant, soit : un titre de propriété ou un bail de location, une concession d'un terrain d'assiette devant abriter l'activité commerciale, tout acte ou décision d'affectation délivrée par un organisme public ;
  • la quittance justifiant l'acquittement des droits du timbre fiscal prévu par la législation en vigueur (4.000 DA) ;
  • le reçu portant l'acquittement des droits de modification du registre du commerce tels que fixés par la réglementation en vigueur ;
  • la copie de l'autorisation ou l'agrément provisoire délivré (e) par les administrations compétentes pour l'exercice des activités ou professions réglementées.
  • Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce;
  • l'original de l'extrait du registre du commerce, ou, le cas échéant, son duplicata ;
  • l'extrait de l'acte de décès du de cujus, le cas échéant ;
  • La copie de la décision de justice, prononçant la radiation, le cas échéant ;
  • L'attestation de situation fiscale délivrée par les services des impôts territorialement compétents;
  • Reçu de versement des droits de radiation fixés à 1440 DA
  • Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre de commerce;
  • le justificatif du local apte à recevoir une activité commerciale établi au nom de la société en présentant, soit : un titre de propriété ou un bail de location, une concession d'un terrain d'assiette devant abriter l'activité commerciale, ou tout acte ou décision d'affectation délivrée par un organisme public;
  • un (01) exemplaire des statuts portant création de la société ou une copie du texte de création lorsqu'il s'agit d'un établissement public à caractère industriel et commercial;
  • une copie de l'avis d'insertion des statuts de la société au BOAL;
  • la quittance justifiant l'acquittement des droits de timbre fiscal prévu par la législation en vigueur (4.000 DA) ;
  • le reçu de versement des droits d'immatriculation au registre du commerce tels que fixés par la réglementation en vigueur ;
  • une copie de l'autorisation ou l'agrément provisoire délivré (e) par les administrations compétentes pour l'exercice des activités ou professions réglementées.
  • Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre de commerce;
  • l'original de l'extrait du registre du commerce ;
  • le justificatif du local apte à recevoir une activité commerciale (en cas de transfert de siège) en présentant, soit : un titre de propriété ou un bail de location, une concession d'un terrain d'assiette devant abriter l'activité commerciale, tout acte ou décision d'affectation délivrée par un organisme public ;
  • un (01) exemplaire des statuts modifiés de la société ;
  • une copie de l'avis d'insertion des mentions modifiées des statuts au Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL) ;
  • la quittance justifiant l'acquittement des droits de timbre fiscal prévu par la législation en vigueur (4.000 DA) ;
  • le reçu portant l'acquittement des droits de modification du registre du commerce tels que fixés par la réglementation en vigueur ;
  • la copie de l'autorisation ou l'agrément provisoire délivré (e) par les administrations compétentes pour l'exercice des activités ou professions réglementées.
  • Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce;
  • l'original de l'extrait du registre du commerce, ou, le cas échéant, son duplicata ;
  • un (1) exemplaire de l'acte de dissolution de la société;
  • la copie de l'avis d'insertion dudit acte au Bulletin Officiel des Annonces Légales BOAL ;
  • la copie de la décision de justice prononçant la dissolution de la société ou la radiation du registre du commerce, le cas échéant.
  • une attestation de situation fiscale délivrée par les services des impôts territorialement compétents;
  • Reçu de versement des droits de radiation fixés à 2496 DA.
  • Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre de commerce;
  • l'original de l'extrait du registre du commerce ;
  • Quittance justifiant de l'acquittement des droits de timbre fiscal prévu par la législation fiscale en vigueur (4000DA);
  • Le reçu portant acquittement des droits de modification du registre du commerce, tels que fixés par la réglementation en vigueur ;

Il est à signaler que dans le cas où la modification du registre du commerce au titre de la fixation de la durée de validité coïncide avec d'autres modifications comme le changement du siège ou l'adjonction d'autres activités, etc..., il est tenu conformément aux dispositions du décret suscité de présenter en sus des documents cités supra les des documents réglementaires ci-après :

  • le justificatif du local apte à recevoir une activité commerciale ( en cas de transfert de siège) en présentant, soit:
  • Un titre de propriété ou un bail de location ;
  • Ou Une concession d'un terrain d'assiette devant abriter l'activité commerciale ;
  • Ou tout acte ou décision d'affectation délivré par un organisme public ;
  • Un (01) exemplaire des statuts modifiés;
  • Une copie de l'avis d'insertion des mentions modifiées des statuts au Bulletin Officiel des Annonces Légales (BOAL) ;
  • Une copie de l'autorisation ou l'agrément provisoire délivré (e) par les administrations compétentes pour l'exercice des activités ou professions réglementées.
  • Une demande signée, établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre de commerce;
  • le justificatif du local apte à recevoir une activité commerciale en présentant, soit : un titre de propriété ou un bail de location, une concession d'un terrain d'assiette devant abriter l'activité commerciale, tout acte ou décision d'affectation délivrée par un organisme public;
  • la quittance justifiant l'acquittement des droits de timbre, tels que prévus par la législation en vigueur (4.000 DA) ;
  • le reçu portant acquittement des droits d'immatriculation tels que fixés par la réglementation en vigueur ;
  • la copie de l'autorisation ou l'agrément provisoire délivré (e) par les administrations compétentes pour l'exercice des activités ou professions réglementées;
  • la copie des statuts pour les sociétés.
  • Une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce (CNRC);
  • Une déclaration de perte ou de vol de l'extrait du registre du commerce ;
  • Quittance justifiant de l'acquittement des droits de timbre fiscal prévu par la législation en vigueur (4000DA);
  • Le reçu portant acquittement des droits de modification du registre du commerce, tels que fixés par la réglementation en vigueur.

Pour l'enregistrement d'une dénomination, l'assujetti a la possibilité d'écrire ou de se présenter au siège du CNRC (Bureau de Recherche d'Antériorité) ou effectuer la réservation via le portail d'information du centre national du registre du commerce au niveau de la rubrique «Nos abonnés» en veillant à la communication des informations qui sont indispensables au traitement d'une telle opération.

L'attestation est délivrée le jour même, une fois les formalités suivantes accomplies :

  • L'intéressé doit renseigner un formulaire sur lequel il peut proposer quatre (04) dénominations dans l'ordre de préférence.
  • L'intéressé procède au paiement des frais de recherches au niveau de la caisse du CNRC.
  • Le service recherches d'antériorité effectue les vérifications et établie une attestation d'enregistrement de la dénomination.

L'intéressé peut procéder selon l'une des deux manières: soit envoyer le formulaire du CNRC dûment rempli , soit rédiger une demande comportant l'identité et l'adresse du commerçant ou la raison sociale, le nom et prénom du gérant, l'adresse de l'établissement commercial, les numéros de téléphone et fax, quatre dénominations classées par ordre de préférence et un reçu de versement des frais de recherches.

Le service recherches d'antériorité effectue les recherches et établie une attestation d'inscription de la dénomination qui sera transmise à l'intéressé par voie postale.

Ce service est ouvert à tous les utilisateurs préalablement enregistré sur le portail, sans aucune distinction.

L'intéressé peut procéder à l'enregistrement de la dénomination via le portail d'information via la rubrique «Nos abonnés», le processus est simple et interactif , l'utilisateur  dispose d'un formulaire qui doit renseigner : type de commerçant,  quatre dénominations classées par ordre de préférence,  l'adresse du commerçant ou du siège sociale, wilaya du siège, le nom et prénom du gérant et  l'adresse personnel, l'antenne de retrait.

Les services du CNRC effectuent les recherches et communiquent la réponse à l'abonné.

  • Si toutes les propositions formulées sont non disponibles, alors l'abonné doit faire une autre demande.
  • Sinon, la demande est enregistrée et le système informe l'abonné d'une date d'échéance pour le paiement des frais et de retrait de l'attestation.

Les prestations de recherche d'antériorité sont effectuées au niveau des antennes locales du CNRC et sont définies comme suit:

  • La délivrance des attestations d'enregistrement de la dénomination
  • L'authentification des copies d'extrait du RC;
  • la délivrance des attestations d'existence.
  • La délivrance des certificats de radiation
  • L'attestation de non inscription au registre du commerce.

 

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