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Le Registre du Commerce Electronique

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Le Registre du Commerce Electronique

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Accueil >Actualité > Détail

  • Adjonction d’un code d’activité relatif au commerce électronique

    Publier le : 09/12/2018

    Le Centre National du Registre du Commerce informe l’ensemble des opérateurs économiques exerçant le commerce électronique, de l’adjonction d’un nouveau code dans la nomenclature des activités économiques soumises à inscription au registre du commerce, permettant l’exercice de cette activité.

    Ce  code relatif au commerce électronique porte le numéro 607074, par lequel un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services (à l’exception des produits interdits dans les transactions par voie de communications électroniques).

     

    Les services de la Direction Générale du Centre National du Registre du Commerce ainsi que ceux de ses antennes locales implantées au niveau des 48 wilayas restent à l''entière disposition des opérateurs économiques pour tous compléments d’informations.

     

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