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  • DEUXIEME ET DERNIERE MISE EN DEMEURE AVANT RESILIATION

    Publier le : 28/11/2019

    - Vu le Contrat n° 20/2019 du 15/09/2019 conclu entre le CNRC et l’ETS HAMDAOUI OUAHIBA « NILPER MOBILI »

    -      sis Cité SNTP groupe N° 24- Dar El Beida- Alger,  ayant pour objet la fourniture et l’installation de mobilier de bureau au niveau des antennes locales du CNRC de : Sétif- El Eulma-Boumerdès-Skikda et M’sila.

     

    -      Vu l’ODS  n° 06/2019 notifié le  18/09/2019;

     

    -      Vu le délai contractuel qui est de trente (30) jours ;

     

    -       Vu que la livraison du mobilier n’a pas été effectuée à ce jour;

     

    -       Vu la 1ère mise en demeure publiée dans les quotidiens El Moudjahid et Ech- Chaab le 11/11/2019 et dans le  BOMOP le 17/11/2019 ;

     

    L’ETS HAMDAOUI OUAHIBA « NILPER MOBILI »  est mis en demeure à l’effet de livrer le mobilier objet du contrat sous huitaine, faute de quoi, le contrat sera résilié et les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur seront appliquées. 

     

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