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Accueil >Actualité > Détail

  • AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 01/CNRC /SDM /2021

    Publier le : 18/04/2021

    Le Centre National du Registre du Commerce (CNRC), lance un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la couverture en assurance globale du patrimoine biens meubles et immeubles, des capitaux du CNRC et ses antennes locales( lot n°01), et assurance tous risques automobile ( lot n°2) et ce, par un établissement d’assurance.

    CONDITIONS D’ELIGIBILITE :

    Le présent appel d’offres s’adresse aux candidats remplissant  les exigences de capacités minimales suivantes :

    A) Société :

    1-Disposer d’un agrément  de qualification professionnelle en cours de validité d’une société  d’assurance et réassurance, conformément aux dispositions de l’ordonnance 75-58 du 26 septembre 1975 portant code civil et l’ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée  par la loi n° 06-04 du 20 février 2006.

    2-Le soumissionnaire doit avoir, sur la base d’attestations de bonne exécution, des réalisations de projets similaires.

     B)  Agent agrée:

    1-Disposer d’un agrément  de qualification professionnelle en cours de validité d’un agent agrée

    2-Le soumissionnaire doit avoir, sur la base d’attestations de bonne exécution, des réalisations de projets similaires.

     

    Les soumissionnaires qualifiés dans ce domaine sont invités à retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Finances et des Moyens, au niveau du bureau des Moyens Généraux (1er étage n°18), et  ce, contre le paiement de deux mille cinq cents dinars (2500DA) en espèces auprès de la caisse.

    Le dossier de soumission doit comporter ce qui suit :

     

    1-   Enveloppe A : Dossier de candidature contient: 

    ·  Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée  et signée par le soumissionnaire).

    ·  Une déclaration de probité (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée                    par le soumissionnaire).

    ·  Copie des statuts de la société et/ou modificatifs, le cas échéant ;

    ·  Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.

    ·  Une copie d’agrément de qualification et classification professionnelles en cours de validité.

    ·  Les bilans comptables et leurs annexes indiquant les différents résultats financiers des (3) trois dernières années précédant celle de la soumission, certifiés par un commissaire aux comptes visé par les services des impôts.

    ·  Copie des références bancaires.

     

     

     

     

    2-   Enveloppe B : Offre Technique contient:

    ·  La déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire).

    ·  Attestations de bonne exécution dans des projets similaires.

    ·  Reçu de paiement de la somme  de 2500,00DA auprès de la caisse du siège du CNRC.

    ·  Le présent cahier des charges qui porte à la dernière page la mention « lu et accepté » signé et paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques avec précision des délais de réalisation.

     

    N.B :

    Toutes les pièces fournies doivent être en cours de validité conformément à l’article 69 du présent décret, le soumissionnaire retenu doit fournir dans un délai maximum de 10 jours tous les documents  exigés justifiant sa candidature avant l’attribution provisoire, voir cahier des charges.

     

    3-   Enveloppe C: (Offre financière) : Elle doit comporter les pièces suivantes :

    C)-l’offre financière comprend :

     

    · La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) signée, cachetée et datée.

    · Devis quantitatif et estimatif du lot n°01 dûment signé et cacheté.

    · Devis  quantitatif et estimatif du lot n°02 dûment signé et cacheté.

    · Décompte  de la prime totale du lot n°01 dûment signé et cacheté.

    · Décompte  de la prime totale  du lot n°02 dûment signé et cacheté.

    · Tableau Récapitulatif dûment signé et cacheté.

     

    NB : Se référer à l’article 12 du cahier des charges (instructions aux soumissionnaires) pour la liste détaillée des documents exigés.

    L’enveloppe extérieure renfermant les trois (03) enveloppes devra être anonyme et comporte obligatoirement la mention suivante :

    AVIS D’APPEL D’OFFRES  NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

    N° 01/CNRC /SDM /2020

    COUVERTURE EN ASSURANCE MULTIRISQUE INDUSTRIELLE   ET COMMERCIALE DU PATRIMOINE                            DU CNRC, SES ANTENNES LOCALES ET TOUS RISQUES AUTOMOBILE

    “ SOUMISSION A  N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES  ”

    CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE

    S/DIRECTION DES MOYENS (1er ETAGE N°18)

    R.N.  N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA -ALGER

     

    La durée de préparation des offres est fixée de 15 jours à compter de la première parution du présent avis d’appel d’offres sur les quotidiens nationaux et le BOMOP, le …….………….2021.

    La date limite de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres  soit le : ……………………2021.  avant 13h 00.

     L’ouverture des plis se tiendra en séance publique  le même jour à    13h 30mn. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

    Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois, et prend effet à compter de la date d’ouverture  des plis.

     

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