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Accueil >Actualité > Détail

  • Avis d’infructuosité

    Publier le : 29/07/2021

    En application des dispositions des articles 40 et 82 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ainsi que l’article 33 du cahier des charges,

    le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) informe les soumissionnaires ayant participé au concours national restreint d’architecture cité dessus, publié dans les quotidiens nationaux : El Moudjahid, EChaab et le BOMOP le 27/12/2020, que ce dernier est déclaré infructueux par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres (COPEO) pour le motif suivant : Aucune offre n’a été retenu lors de l’évaluation des offres de prestations (seuil minimum non atteint).

     

    Les soumissionnaires qui souhaitent prendre connaissance des motifs de cette décision, doivent adresser une demande à la Direction des Finances et des Moyens, au plus tard trois (03) jours à compter de la date de publication du présent avis et ce, conformément aux dispositions de l’article 82 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

     

    Les contestataires de l’infructuosité peuvent introduire un recours dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre d’information.

     

STATISTIQUES