• Recherches d'antériorités

Le CNRC, à travers le bureau des recherches d'antériorité, fourni aux assujettis (personnes physiques et morales) et à toute personne ayant intérêt toute information inhérente au Registre du Commerce, dans le cadre du respect des différentes réglementations relatives à chaque cas posé.

Les demandes d'informations qui sont formulées par les tiers donnent lieu, selon le cas, à la délivrance des documents ci-après :

• Certificat d'existence (pour la délivrance du duplicata au niveau des Annexes) ;
• Certificat de radiation ;
• Certificat de non inscription au Registre du Commerce ;
• Copies de documents versés dans le dossier d'inscription;
• Toute information concernant les commerçants (historique d'inscription).

Enregistrement d'une dénomination ou d'un nom commercial

Pour l'enregistrement d'une dénomination, l'assujetti a la possibilité de se présenter à l'antenne locale du CNRC territorialement compétente ou effectuer la réservation via le portail d'informations du centre national du registre du commerce au niveau de la rubrique «Nos abonnés» en veillant à la communication des informations qui sont indispensables au traitement d'une telle opération.

• Cas ou l'assujetti se présente

L'attestation est délivrée le jour même, une fois les formalités suivantes accomplies :

• L'intéressé doit renseigner un formulaire sur lequel il peut proposer quatre (04) dénominations dans l'ordre de préférence.
• L'intéressé procède au paiement des frais de recherches au niveau de la BNA.
• Le bureau des recherches d'antériorité effectue les vérifications et établie une attestation d'enregistrement de la dénomination qui reste valable pendant six (06) mois si l'usager n'immatricule pas son entreprise et ne procède pas à une prolongation. La dénomination redeviendra disponible pour d'autres entreprises.

• Cas ou l'assujetti formule son inscription par internet via le portail du CNRC

Ce service est ouvert à tous les utilisateurs préalablement enregistré sur le portail, sans aucune distinction.

L'intéressé peut procéder à la réservation de la dénomination ou le nom commercial via le portail d'information via la rubrique «Nos abonnés», le processus est simple et interactif , l'utilisateur dispose d'un formulaire qui doit renseigner : type de commerçant( personne physique , personne morale ) , quatre dénominations ou noms commerciaux classés par ordre de préférence, l'adresse du commerçant ou du siège sociale, wilaya du siège, le nom et prénom du gérant et l'adresse personnel et l'antenne de retrait.

Les services du CNRC effectuent les recherches et communiquent la réponse à l'abonné via internet.

• Si toutes les propositions formulées sont non disponibles, alors l'abonné doit formuler une autre demande.
• Sinon, la demande est enregistrée et le système informe l'abonné d'une date d'échéance pour le paiement des frais et de retrait de l'attestation d'enregistrement de la dénomination ou du nom commercial.