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La déclaration des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien est une procédure obligatoire conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 05-01 du 06 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée. Le service proposé pour la déclaration en ligne des bénéficiaires effectifs permet plus de souplesse et de facilité pour les responsables des personnes morales.
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 03/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL
CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC)
R.N. N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER
NIF : 096216299194112 /01
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 03/2026
Le Centre National du Registre du Commerce lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Lot N°01 : Acquisition d’une solution de sauvegarde (site central et site de secours) ;
Lot N° 02 : Acquisition d’une solution pour la gestion de la comptabilité, des immobilisations, de la caisse de régie, des stocks et des ressources humaines.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d’appel d’offres et qui répondent aux conditions d’éligibilité cité ci-dessous, peuvent retirer le cahier des charges, dès à présent, contre paiement de cinq mille dinars (5000,00 DA), non remboursables auprès du :
CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE
DIRECTION GENERALE
DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS
« SOUS DIRECTION DES PROJETS »
R.N. N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER
Munies des documents suivants :
- Une copie du registre de commerce ;
- Une copie de la pièce d’identité de la personne qui se présente pour retirer le cahier des charges ;
- Une procuration de retrait du cahier des charges au nom de la personne mandatée pour le retrait.
Les conditions d’éligibilité sont fixées comme suit :
Capacité professionnelle :
Seuls les soumissionnaires présentant un agrément et expertise technique (lot 01 la solution de sauvegarde) ou une attestation de partenariat avec CV d’expert certifié peuvent soumissionner dans le cadre du présent appel d’offres.
Capacité technique :
Ayant réalisé au moins trois (03) marchés similaires à l’objet de l’appel d’offres appuyé par des justificatifs (attestations de bonne exécution ou des PV de réceptions définitives sans réserve) ;
Capacités financières :
Les bilans comptables indiquant les différents résultats financiers des trois (03) dernières années, précédant la présente soumission certifiés par le commissaire aux comptes (le cas échéant) et les références bancaires.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
- Enveloppe N° 01 : le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature ;
- Une déclaration de probité;
- Copie des statuts pour les sociétés, le cas échéant ;
- Les pouvoirs du signataire avec les preuves juridiques l’habilitant à présenter une offre et à exécuter le marché, au nom de l’entreprise qu’il représente ;
- Tous les documents intéressant la qualification du soumissionnaire (Agrément, Partenariat), le cas échéant ;
- Fiche technique des solutions appuyées par toutes documentations ou prospectus nécessaires ;
- Liste des moyens humains à mobiliser dans le cadre du projet, de la garantie et du service après-vente avec justification des diplômes et CV des intervenants appuyés par déclaration de cotisation valide globale ou individuelle auprès de la CNAS;
- Les références professionnelles appuyées par des justificatifs (attestation de bonne exécution, PV de réceptions définitives sans réserves, etc) ;
- Copies des bilans comptables indiquant les différents résultats financiers des (3) trois dernières années précédant la présente soumission, certifié par un commissaire aux comptes;
- Les références bancaires ;
- Enveloppe n°02 : l’offre technique contient :
- La déclaration à souscrire ;
- Le cahier des charges portant la mention « lu et accepté » signé et paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques.
- Préciser les délais de livraison et de garantie;
Tous les documents doivent être en cours de validité, faute de quoi ils ne seront pas pris en considération lors de l’évaluation.
- Enveloppe n°03 : l’offre financière comprendra :
- La lettre de soumission;
- Le bordereau des prix unitaires ;
- Le détail quantitatif et estimatif;
- La récapitulation générale.
Le dossier de candidature et les offres techniques et financières doivent être insérés dans trois enveloppes distinctes.
Les trois enveloppes (dossier de candidature+ technique + financière) seront insérées dans une autre enveloppe anonyme portant l’objet de l’appel d’offres et la mention « A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES », avec l’adresse du service contractant.
Les offres doivent être établies et présentées selon les prescriptions du cahier des charges
La durée de préparation des offres est de Trente (30) jours à compter de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans la presse ou le BOMOP.
La date limite du dépôt des offres aura lieu le jour correspondant au dernier jour de la durée de la préparation des offres avant 13h00 mn, au niveau de la Direction Générale du CNRC (Sous-Direction des Projets).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cent vingt (120) jours (90 jours + 30 jours délai de préparation des offres).
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture publique des offres, qui aura lieu le jour de la date limite de dépôt des offres à 13h00 mn au siège du CNRC.
AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC)
R.N. N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER
NIF : 096216299194112 /01
AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE
Conformément aux dispositions de l’article 65 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) informe l’ensemble des soumissionnaires ayant participé à l’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2025 , publié dans les quotidiens EL Moudjahid, Ech-chaab du 24/09/2025 et le BOMOP du 28/09/2025, relatif au renouvellement de support technique Oracle de type « production support et subscription » pour une durée de deux (02) années.
Qu’après évaluation des offres techniques et financières effectuée par la Commission d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des Offres, le marché est attribué provisoirement au soumissionnaire ci-après :
SARL IT COMP
NIF: 000316096499837
La procédure d’évaluation des offres a donné les résultats suivants :
| Désignation | Montant de l’offre DA/TTC | Note offre technique /20pts | Note offre financière /80pts | Note globale /100 pts | Délai de livraison | Observation |
| SARL IT COMP | 31 421 950,00 DA/TTC | 18 points | 80 points | 98 points | 30 jours | Offre unique préqualifié techniquement |
Conformément à l’article 82, alinéas 03 et 04, du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public :
- Les soumissionnaires qui contestent le choix opéré par le service contractant, peuvent introduire un recours dans les dix (10) jours à compter de la première publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, auprès de la Commission des Marchés de l’Etablissement.
- Les soumissionnaires qui souhaitent prendre connaissance des résultats détaillés de l’évaluation de leurs candidatures, offres technique et financière, sont invités à se rapprocher des services du CNRC, au plus tard trois (03) jours à compter du premier jour de publication de cet avis.
AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE (Lots : 02, 05)
AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE (Lots : 02, 05)
AVIS D’INFRUCTUOSITE (Lots 01, 03, 04)
Conformément aux dispositions de la loi n°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ainsi que le décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics, et au guide des procédures adaptées du CNRC pour passation des commandes, le Centre National du Registre du Commerce informe l’ensemble des soumissionnaires ayant participé à la consultation n°03/SDM/2025, relative à l’achat et la livraison sur site de matières premières et consommables pour les besoins de l’imprimerie du siège du CNRC :
Lot n°01 : Papier
Lot n°02 : Encres
Lot n°03 : Alcool Isoprophylique
Lot n°04 : Divers produits
Lot n°05 : Pièces de rechange et accessoires
qu’à l’issue de l’analyse et évaluation des offres par la COPEO, les lots N°02 et N°05 sont attribués provisoirement au soumissionnaire suivant :
| Soumissionnaires retenus N°NIF |
N° Lots | Note gble Tech+Fin/100 | Montant de l’offre DA TTC | Observation |
|
EURL KAYOU.TECH NIF N°001316099285846 |
Lot N°02 | 50+50/100 | 73 513,44 | Offres les plus avantageuses |
|
Lot N°05 | 50+50/100 | 2 556 120,00 |
L’infructuosité concerne les lots 01, 03 et 04 pour les motifs suivants :
| Lot N° | 01 | 03 | 04 |
|
Motif d’infructuosité
| L’offre n’est pas qualifiée techniquement | Aucune offre n’est réceptionnée | Aucune offre n’est réceptionnée |
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