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La déclaration des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien est une procédure obligatoire conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 05-01 du 06 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée. Le service proposé pour la déclaration en ligne des bénéficiaires effectifs permet plus de souplesse et de facilité pour les responsables des personnes morales.
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 07/2026
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL
CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC)
R.N. N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER
NIF : 096216299194112 /01
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 07/2026
Le Centre National du Registre du Commerce lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d’un centre de données modulaire haute disponibilité :
Lot n°01: Infrastructure Compute Cluster
Lot n°02: Storage Cluster Haute Performance
Lot n°03: Backup & Disaster Recovery
Lot n°04 : Réseau & sécurité
Lot n°05 : Plateforme de Virtualisation
Lot n°06 : Al Hub (Plateforme intelligence Artificielle)
Les lots 01,02, 03 et 06 doivent être fournis ensemble, les lots 04 et 05 peuvent être fournis indépendamment tout en garantissant une intégration complète.
La participation au présent appel d’offres est conditionnée par la satisfaction des conditions d’éligibilité fixées comme suit :
- Capacités professionnelles :
Avoir réalisé au moins trois (03) projets similaires à l’objet de l’appel d’offres au cours des sept (07) dernières années, appuyé par des justificatifs (attestations de bonne exécution ou des PV de réception définitive sans réserve) ;
- Capacités techniques :
Ayant les moyens humains spécialisés à mettre à la disposition du projet dans le cadre de la garantie et du service après –vente justifiés avec déclarations CNAS, CV, Diplôme ou attestation de certification ;
- Capacités financières :
Les bilans comptables et leurs annexes indiquant les différents résultats financiers des trois (03) dernières années, précédant la présente soumission certifiée par un commissaire aux comptes ou les services des impôts (le cas échéant).
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d’appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges, dès à présent, contre paiement de cinq mille dinars (5000,00 DA), non remboursables auprès du :
CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE
DIRECTION GENERALE
DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS
« SOUS DIRECTION DES PROJETS »
R.N. N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER
Munies des documents suivants :
- Une copie du registre de commerce ;
- Une copie de la pièce d’identité de la personne qui se présente pour retirer le cahier des charges ;
- Une procuration de retrait du cahier des charges au nom de la personne mandatée pour le retrait.
Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :
- Enveloppe N° 01 : Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature ;
- Une déclaration de probité ;
- Copie des statuts pour les sociétés, le cas échéant ;
- Les pouvoirs du signataire;
- Liste des moyens humains à mettre à la disposition du projet ;
- Les références professionnelles ;
- Copies des bilans comptables et leurs annexes (le cas échéant) ;
- Les références bancaires ;
- Enveloppe N°02 : L’offre technique qui contient :
- La déclaration à souscrire ;
- Le cahier des charges portant la mention « lu et accepté » signé et paraphé par le soumissionnaire;
- La Fiche technique des équipements, appuyée par toutes documentations ou prospectus nécessaires en précisant le délai de livraison et la durée de garantie.
N.B : Toutes les pièces doivent être en cours de validité.
Le détail des dites pièces est repris soigneseument dans le cahier des charges (article 09)
- Enveloppe N° 03 : L’offre financière comprend :
- La lettre de soumission;
- Le bordereau des prix unitaires ;
- Le détail quantitatif et estimatif ;
- La récapitulation générale.
Le dossier de candidature et les offres techniques et financières doivent être insérés dans trois enveloppes distinctes.
Les trois enveloppes (dossier de candidature+ technique + financière) seront insérées dans une autre enveloppe anonyme portant l’objet de l’appel d’offres et la mention « A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES », avec l’adresse du service contractant.
Les offres doivent être établies et présentées selon les prescriptions du cahier des charges
La durée de préparation des offres est de quinze (15) jours à compter de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans la presse écrite, la presse électronique ou le BOMOP.
La date limite du dépôt des offres aura lieu le jour correspondant au dernier jour de la durée de la préparation des offres avant 13h00 mn, au niveau de la Direction Générale du CNRC (Sous-Direction des Projets).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cent cinq (105) jours (90 jours + 15 jours délai de préparation des offres).
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture publique des offres, qui aura lieu le jour de la date limite de dépôt des offres à 13h00 mn au siège du CNRC.
AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE ET D’INFRUCTUOSITE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC)
R.N. N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER
NIF : 096216299194112 /01
AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE ET D’INFRUCTUOSITE
Conformément aux dispositions des articles 40 et 65 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) informe l’ensemble des soumissionnaires ayant participé à l’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 02/2026 , publié dans les quotidiens EL Moudjahid, Ech-chaab , SABQ PRESS, TOUT SUR L’ALGERIE du 05/02/2026 et le BOMOP du 08/02/2026, relatif à :
Lot 01 : Acquisition de quatre (04) véhicules berlines, climatisés, essence, de 150 chevaux
à 220 chevaux ;
Lot 02 : Acquisition de huit (08) véhicules berlines ou SUV, climatisés, essence, de 121 chevaux à 149 chevaux
Lot 03 : Acquisition de onze (11) véhicules berlines, SUV ou combi vitré, climatisés, essence, de 90 chevaux à 120 chevaux ;
Lot 04 : Acquisition de Quatre (04) minibus, climatisés, diesel de 24 à 30 places.
Qu’après évaluation des offres technique et financière effectuée par la Commission d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des Offres, le marché est attribué provisoirement au soumissionnaire ci-après :
Lot N° 04 : SPA « SAFAV MB »
NIF: 001214042326511
La procédure d’évaluation des offres a donné les résultats suivants :
| Désignation | Montant de l’offre DA/TTC | Note offre technique /60pts | Délai d’exécution | Observation |
| Lot 01 | Infructueux | Aucune offre n’est réceptionnée | ||
| Lot 02 | Infructueux | Aucune offre n’est réceptionnée | ||
| Lot 03 | Infructueux | Aucune offre n’est réceptionnée | ||
| Lot 04 : SPA « SAFAV MB » | 50 912 960,00 DA/TTC | 54 points | 03 mois | Offre économiquement plus avantageuse |
Conformément à l’article 82, alinéas 03 et 04, du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public :
- Les soumissionnaires qui contestent le choix opéré par le service contractant, peuvent introduire un recours dans les dix (10) jours à compter de la première publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, auprès de la Commission des Marchés de l’Etablissement.
Les soumissionnaires qui souhaitent prendre connaissance des résultats détaillés de l’évaluation de leurs candidatures, offres technique et financière, sont invités à se rapprocher des services du CNRC, au plus tard trois (03) jours à compter du premier jour de publication de cet avis.
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT D’ARCHITECTURE N° 05/2026
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL
CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC)
R.N. N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER
NIF : 096216299194112 /01
AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT D’ARCHITECTURE N° 05/2026
Le Centre National du Registre du Commerce lance un concours national restreint d’architecture pour la Maitrise d’œuvre :
Etudes et suivi des travaux de réalisation du siège et du logement d’astreinte de l’antenne locale du CNRC de la wilaya de Sidi Bel Abbes.
Le présent concours s’adresse aux bureaux d’études répondant aux conditions d'éligibilités suivantes :
- Capacités professionnelles :
Pour les architectes agréés : Inscrit au tableau national de l’ordre des architectes et en possession de l’agrément d’exercice en cours de validité.
Pour les bureaux d’études publics : Avoir au moins un architecte salarié inscrit au tableau national de l’ordre des architectes en possession de l’agrément en cours de validité ainsi que le statut d’entreprise ou le décret de création ou le registre du commerce, le cas échéant.
b) Capacités techniques : Ayant assuré la maitrise d’œuvre (études et suivi) d’un projet de catégorie B ou plus, justifié par des attestations de bonne exécution ou des procès-verbaux de réception définitives, délivrés par un Maître de l’Ouvrage public.
c) Capacités financière : Ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen durant les trois dernières années supérieur ou égal à 3.000.000,00 DA.
Le groupement de BET n’est pas prévu dans le cadre du présent concours.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges, dès à présent, contre paiement de quatre mille dinars (4.000 DA), non remboursables auprès du :
CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE
DIRECTION GENERALE
DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS
« SOUS DIRECTION DES PROJETS »
R.N. N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER
Ou de :
L’ANTENNE LOCALE DU CNRC DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
Adresse : Centre Algérien du Contrôle qualité et de l’emballage
Cité Rocher, Sidi Bel Abbes
Les candidats doivent déposer en premier lieu leurs « dossiers de candidature », accompagnés de l’ensemble des documents exigés dans le cahier des charges, inséré dans une enveloppe anonyme fermée comportant les mentions ci-après :
CONCOURS NATIONAL RESTREINT D’ARCHITECTURE N° 05/2026
ETUDES ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DU SIEGE ET DU LOGEMENT D’ASTREINTE DE L’ANTENNE LOCALE DU CNRC DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
SOUMISSION A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES.
CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE
DIRECTION GENERALE
DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS
« SOUS DIRECTION DES PROJETS »
R.N. N° 24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER
Le dossier de candidature est constitué de :
- La déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint, dûment rempli, daté, cacheté et signé par le soumissionnaire) ;
- La déclaration de probité (selon le modèle ci-joint, dûment remplie, daté, cacheté et signé par le soumissionnaire) ;
- Copie des statuts pour les sociétés (création et, éventuellement, modificatifs)
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
- Capacités professionnelles : Attestation d’inscription à l’Ordre national des architectes délivrée par l’organisme compétent en cours de validité pour les architectes agrées (à titre privé ou salarié) accompagné des statuts d’entreprise publique économique EPE du bureau d’études ou d’un décret de création ou le registre du commerce le cas échant, pour les bureaux d’études publics. (Absence de justificatif : offre rejetée) ;
- Capacités financières : Bilans ou déclaration du chiffre d’affaire pour le régime d’impôt forfaitaire (IFU) des trois dernières années visés par les services des impôts ou par un commissaire aux comptes et les références bancaires ;
- Capacités techniques :
- La liste des moyens humains doit être justifiée par toute pièce dûment visée par les services de la CNAS ou CASNOS (déclarations, bordereaux de dépôts des dossiers d’affiliation ou attestation d’affiliation CASNOS ou CNAS des employés déclarés à la CNAS), ainsi que leurs diplôme et CV.
- Les moyens matériels sont justifiés par tout document (des factures d’achat, expertise ou un PV de constat établi par un huissier de justice ou un notaire, cartes grises accompagnés des contrats d’assurances en cours de validité, contrat de leasing ou contrat de location).
- Références professionnelles avec justificatifs (attestations de bonne exécution et/ou PV de réception définitive, délivrés par le maitre de l’ouvrage) en précisant la catégorie des projets réalisés.
Le détail des dites pièces est repris soigneusement dans le cahier des charges (Article 13).
La durée de préparation du « dossiers de candidature » est de Quinze (15) jours à compter de la 1ère publication de l’avis de concours dans la presse écrite, la presse électronique, le BOMOP ou le portail électronique du CNRC « Sidjilcom ».
La date limite du dépôt du « dossier de candidature », aura lieu le dernier jour du délai de préparation des offres, à 13h 00mn, au niveau de la Direction Générale (Sous-Direction des Projets, Bureau 20).
Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Toute offre reçue par le maître de l’ouvrage après la date et l’heure d’ouverture des plis, sera déclarée irrecevable.
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture publique des « dossiers de candidature », qui aura lieu le jour de la date limite de dépôt des offres à 13h00 mn au siège du CNRC.
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