REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL

CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC)

RN N° 24 LE LIDO MOHAMMADIA

NIF : 01/096216299194112

AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE

Conformément aux dispositions de l’article 46 de la loi n° 23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marches publics et de l’article 65 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) informe l’ensemble des soumissionnaires ayant participé à avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 04/2024, publié dans les quotidiens nationaux : El Moudjahid, EChaab et le BOMOP, relatif aux travaux de réalisation du siège et du logement d’astreinte de l’antenne locale du CNRC de la wilaya de            Tizi Ouzou.

Qu’après étude et évaluation des offres, le marché est attribué provisoirement au soumissionnaire ci-après :

• E.T.B CHOUIK KAMEL.

NIF : 17635050162414700000.

La procédure d’évaluation des offres a donné les résultats suivants:

Désignation	Montant de l’offre corrigé DA/TTC	Note offre technique /60 pts	Note offre financière /40 pts	Note globale /100 pts	Délai d’exécution	Observation
E.T.B CHOUIK KAMEL. NIF : 17635050162414700000.	210 457 455,71 DA	45,47 points	40 points	85,47 points	26 mois	Meilleure Offre

Conformément à l’article 56 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l’article 82 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics :

Les soumissionnaires qui contestent le choix opéré par le maître de l’ouvrage, peuvent introduire un recours dans les dix (10) jours à compter de la première publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, auprès de la Commission des Marchés de l’Etablissement.                                                                                                                                           

Les soumissionnaires qui souhaitent prendre connaissance des résultats détaillés de l’évaluation de leurs candidatures, offres technique et financière, sont invités à se rapprocher des services du CNRC, au plus tard trois (03) jours à compter du premier jour de publication de cet avis. 

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MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL

                            CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC)                           

R.N.  N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER

                                                NIF : 096216299194112 /01                           

AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE RELATIF
 A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°03/2025

Conformément aux dispositions de l’article 65 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) informe l’ensemble des soumissionnaires ayant participé à  l’appel d’offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales n°03/2025, publié dans les quotidiens nationaux : El Moudjahid, EChaab ainsi que le BOMOP, relatif travaux d’aménagement du siège et du logement d’astreinte de l’antenne locale du CNRC de la wilaya de OUM EL BOUAGHI, qu’à l’issue de l’analyse et l’évaluation des offres, l’entreprise retenue provisoirement est :

Désignation	Montant De l’offre (après correction) DA/TTC	Note offre technique / 60 pts	Note offre financière / 40 pts	Note globale / 100 pts	Délai d’exécution	Observation
ETB  MELAH  AISSAM NIF : 18404010225912200400	25 897 791,50      DA TTC	50 points	30,21 points	80,21 points	02 Mois	Meilleure Offre

Conformément à l’article 82, alinéas 03 et 04, du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public :

-  Les soumissionnaires qui contestent le choix opéré par le maître de l’ouvrage, peuvent introduire un recours dans les dix (10) jours à compter de la première publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, auprès de la Commission des Marchés de l’Etablissement.                                                                                                                                          

- Les soumissionnaires qui souhaitent prendre connaissance des résultats détaillés de l’évaluation de leurs candidatures, offres technique et financière, sont invités à se rapprocher des services du CNRC, au plus tard trois (03) jours à compter du premier jour de publication de cet avis. 

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MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET  DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL

CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC)

R.N.  N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER

NIF : 096216299194112 /01

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT    

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/2026

Le Centre National du Registre du Commerce lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Lot 01 : Acquisition de quatre (04) véhicules berlines, climatisés, essence, de 150 chevaux                   à 220 chevaux ;

Lot 02 : Acquisition de huit (08) véhicules berlines ou SUV, climatisés, essence, de 121 chevaux à 149 chevaux ;

Lot 03 : Acquisition de onze (11) véhicules berlines, SUV ou combi vitré, climatisés, essence, de 90 chevaux à 120 chevaux ;

Lot 04 : Acquisition de Quatre (04) minibus, climatisés, diesel de 24 à 30 places.

Seuls les constructeurs, concessionnaires et agents agréés (agents distributeurs de véhicules neufs dans le cadre d’un contrat signé avec un concessionnaire) et   intéressés par le présent avis d’appel d’offres peuvent soumissionner dans le cadre du présent appel d’offres, peuvent retirer le cahier  des  charges,  dès  à  présent, contre paiement de cinq mille dinars (5000,00 DA), non remboursables auprès du :

CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE

DIRECTION GENERALE

DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS

« SOUS DIRECTION DES PROJETS »

R.N.  N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER

Munies des documents suivants :

-      Une copie du registre de commerce ;

-      Une copie de la pièce d’identité de la personne qui se présente pour retirer le cahier des charges ;

-      Une procuration de retrait du cahier des charges au nom de la personne mandatée pour le retrait.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1. Enveloppe N° 01 :  Le dossier de candidature contient :

• Une déclaration de candidature ;
• Une déclaration de probité. 
• Copie de l’extrait du registre du commerce électronique (RCE) ;
•  Copie des statuts pour les sociétés, le cas échéant ;
• Les pouvoirs du signataire ;
• Capacité professionnelle du soumissionnaire, le cas échéant.
• Certificat d’origine Algérienne (CACI/CCI), le cas échéant.
• Les caractéristiques techniques des véhicules proposés accompagnées d’un prospectus détaillé et illustré ;
• Capacité technique du soumissionnaire, la liste des moyens humains spécialisés proposés dans le cadre de la garantie et du service après-vente;
• Schéma d’implantation des structures de maintenance et du service après-vente ;
• Bilans comptables des trois (03) dernières années (le cas échéant) ;
• Les références bancaires.

2. Enveloppe N°02 : L’offre technique qui contient :

• La déclaration à souscrire ;
• Le cahier des charges portant la mention « lu et accepté » signé , cacheté et paraphé par le soumissionnaire;
• les délais de livraison et de garantie doivent être précisés soit dans le cahier des charges  ou bien dans la  lettre d’engagement.

N.B : Toutes les pièces doivent être en cours de validité.

Le détail des dites pièces est repris soigneseument dans le cahier des charges (article 10)

3. Enveloppe N° 03 : L’offre financière comprend :

• La lettre de soumission;
• Le bordereau des prix unitaires ;
• Le détail quantitatif et estimatif ;
• La récapitulation générale.

Le dossier de candidature et les offres techniques et financières doivent être insérés dans trois enveloppes distinctes.

Les trois enveloppes (dossier de candidature+ technique + financière) seront insérées dans une autre enveloppe anonyme portant l’objet de l’appel d’offres et la mention   « A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES », avec l’adresse du service contractant.

Les offres doivent être établies et présentées selon les prescriptions du cahier des charges

La durée de préparation des offres est de trente (30) jours à compter de la 1^ère publication de l’avis d’appel d’offres dans la presse ou le BOMOP.

La date limite du dépôt des offres aura lieu le jour correspondant au dernier jour de la durée de la préparation des offres avant 13h00 mn, au niveau de la Direction Générale du CNRC (Sous-Direction des Projets).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cent vingt (120) jours  (90 jours + 30 jours délai de préparation des offres).

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture publique des offres, qui aura lieu le jour de la date limite de dépôt des offres à 13h00 mn au siège du CNRC.