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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC)

R.N.  N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER

NIF : 096216299194112 /01

AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE ET D’INFRUCTUOSITE

Conformément aux dispositions des articles 40 et 65 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) informe l’ensemble des soumissionnaires ayant participé à l’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 02/2026 , publié dans les quotidiens    EL Moudjahid, Ech-chaab , SABQ PRESS, TOUT SUR L’ALGERIE du 05/02/2026 et le BOMOP du 08/02/2026, relatif à :

Lot 01 : Acquisition de quatre (04) véhicules berlines, climatisés, essence, de 150 chevaux

 à 220 chevaux ;

Lot 02 : Acquisition de huit (08) véhicules berlines ou SUV, climatisés, essence, de 121 chevaux à 149 chevaux

Lot 03 : Acquisition de onze (11) véhicules berlines, SUV ou combi vitré, climatisés, essence, de 90 chevaux à 120 chevaux ;

Lot 04 : Acquisition de Quatre (04) minibus, climatisés, diesel de 24 à 30 places.

Qu’après évaluation des offres technique et financière effectuée par la Commission d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des Offres, le marché est attribué provisoirement au soumissionnaire ci-après :

Lot N° 04 : SPA « SAFAV MB »

NIF: 001214042326511

La procédure d’évaluation des offres a donné les résultats suivants :

Désignation	Montant de l’offre DA/TTC	Note offre technique  /60pts	Délai d’exécution	Observation
Lot 01	Infructueux			Aucune offre n’est réceptionnée
Lot 02	Infructueux			Aucune offre n’est réceptionnée
Lot 03	Infructueux			Aucune offre n’est réceptionnée
Lot 04 : SPA « SAFAV MB »	50 912 960,00 DA/TTC	54  points	03 mois	Offre économiquement plus avantageuse

Conformément à l’article 82, alinéas 03 et 04, du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public :

• Les soumissionnaires qui contestent le choix opéré par le service contractant, peuvent introduire un recours dans les dix (10) jours à compter de la première publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, auprès de la Commission des Marchés de l’Etablissement.                                                                                                                                           

      Les soumissionnaires qui souhaitent prendre connaissance des résultats détaillés de l’évaluation de leurs candidatures, offres technique et financière, sont invités à se rapprocher des services du CNRC, au plus tard trois (03) jours à compter du premier jour de publication de cet avis.

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AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT D’ARCHITECTURE N° 05/2026

Le Centre National du Registre du Commerce lance un concours national restreint d’architecture pour la Maitrise d’œuvre :

Etudes et suivi des travaux de réalisation du siège et du logement d’astreinte de l’antenne locale du CNRC de la wilaya de Sidi Bel Abbes.

Le présent concours s’adresse aux bureaux d’études répondant aux conditions d'éligibilités suivantes :

1. Capacités professionnelles :

Pour les architectes agréés : Inscrit au tableau national de l’ordre des architectes et en possession de l’agrément d’exercice en cours de validité.

Pour les bureaux d’études publics : Avoir au moins un architecte salarié inscrit au tableau national de l’ordre des architectes en possession de l’agrément en cours de validité ainsi que le statut d’entreprise ou le décret de création ou le registre du commerce, le cas échéant.

b)  Capacités techniques : Ayant assuré la maitrise d’œuvre (études et suivi) d’un projet de catégorie B ou plus, justifié par des attestations de bonne exécution ou des procès-verbaux de réception définitives, délivrés par un Maître de l’Ouvrage public.

c)   Capacités financière : Ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen durant les trois dernières années supérieur ou égal à 3.000.000,00 DA.

Le groupement de BET n’est pas prévu dans le cadre du présent concours.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges, dès à présent, contre paiement de quatre mille dinars (4.000 DA), non remboursables auprès du :

CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE

DIRECTION GENERALE

DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS

« SOUS DIRECTION DES PROJETS »

R.N.  N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER

Ou de :

L’ANTENNE LOCALE DU CNRC  DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES

Adresse : Centre Algérien du Contrôle qualité et de l’emballage

Cité Rocher, Sidi Bel Abbes

Les candidats doivent déposer en premier lieu leurs « dossiers de candidature », accompagnés de l’ensemble des documents exigés dans le cahier des charges, inséré dans une enveloppe anonyme fermée comportant les mentions ci-après :

CONCOURS NATIONAL RESTREINT D’ARCHITECTURE N° 05/2026

ETUDES ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DU SIEGE ET DU LOGEMENT D’ASTREINTE DE L’ANTENNE LOCALE DU CNRC DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES

SOUMISSION A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES.

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DIRECTION GENERALE

DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS

« SOUS DIRECTION DES PROJETS »

R.N.  N° 24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER

Le dossier de candidature est constitué de :

• La déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint, dûment rempli, daté, cacheté et signé par le soumissionnaire) ;
• La déclaration de probité (selon le modèle ci-joint, dûment remplie, daté, cacheté et signé par le soumissionnaire) ;
• Copie des statuts pour les sociétés (création et, éventuellement, modificatifs)
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
• Capacités professionnelles : Attestation d’inscription à l’Ordre national des architectes délivrée par l’organisme compétent en cours de validité pour les architectes agrées (à titre privé ou salarié) accompagné des statuts d’entreprise publique économique EPE du bureau d’études ou d’un décret de création ou le registre du commerce le cas échant, pour les bureaux d’études publics. (Absence de justificatif : offre rejetée) ;
• Capacités financières : Bilans ou déclaration du chiffre d’affaire pour le régime d’impôt forfaitaire (IFU) des trois dernières années visés par les services des impôts ou par un commissaire aux comptes et les références bancaires ;
• Capacités techniques :

• La liste des moyens humains doit être justifiée par toute pièce dûment visée par les services de la CNAS ou CASNOS (déclarations, bordereaux de dépôts des dossiers d’affiliation ou attestation d’affiliation CASNOS ou CNAS des employés déclarés à la CNAS), ainsi que leurs diplôme et CV.
• Les moyens matériels sont justifiés par tout document (des factures d’achat, expertise ou un PV de constat établi par un huissier de justice ou un notaire, cartes grises accompagnés des contrats d’assurances en cours de validité, contrat de leasing ou contrat de location).
• Références professionnelles avec justificatifs (attestations de bonne exécution et/ou PV de réception définitive, délivrés par le maitre de l’ouvrage) en précisant la catégorie des projets réalisés.

Le détail des dites pièces est repris soigneusement dans le cahier des charges (Article 13).

La durée de préparation du « dossiers de candidature » est de Quinze (15) jours à compter de la 1^ère publication de l’avis de concours dans la presse écrite, la presse électronique, le BOMOP ou le portail électronique du CNRC « Sidjilcom ».

La date limite du dépôt du « dossier de candidature », aura lieu le dernier jour du délai de préparation des offres, à 13h 00mn, au niveau de la Direction Générale (Sous-Direction des Projets, Bureau 20).

Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

Toute offre reçue par le maître de l’ouvrage après la date et l’heure d’ouverture des plis, sera déclarée irrecevable.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture publique des « dossiers de candidature », qui aura lieu le jour de la date limite de dépôt des offres à 13h00 mn au siège du CNRC.

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                                                NIF : 096216299194112 /01                           

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04/2026

Le Centre National du Registre du Commerce lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Travaux de réalisation du siège et du logement d’astreinte de l’Antenne ocale Du CNRC De La Wilaya De Annaba.

Le présent avis d’appel d’offres national avec exigences de capacités minimales est adressé aux entreprises agissant seuls et non pas en groupement momentané d’entreprises, répondant aux conditions d'éligibilités suivantes :

1. 1. Capacités techniques : Ayant réalisé un projet similaire (construction) d’un montant supérieur ou égal à 120 000 000,00 DA TTC, justifiées par les attestations de bonne exécution ou des procès-verbaux de réception définitive ou provisoire       (procès-verbaux de levé des réserves le cas échéant), délivrés par un maître d’ouvrage public.

1. 2. Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelles dans le domaine des travaux « Bâtiment activité principale ou secondaire », de catégorie (04) ou plus, en cours de validité.

1. 3. Capacités financière : Ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen durant les trois dernières années supérieur ou égal à 80.000.000,00 DA.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d’appel d’offres, peuvent retirer le cahier des charges, dès à présent, contre paiement de quatre  mille dinars (4 000,00 DA), non remboursables auprès du :

CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE

DIRECTION GENERALE

DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS

« SOUS DIRECTION DES PROJETS »

R.N.  N° 24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER

Ou de :

L’ANTENNE LOCALE DU CNRC DE LA WILAYA DE ANNABA

ONGLE BOUZERED HOCINE ET BOULEVARD D’AFRIQUE N° 82, ANNABA.

Le dossier de soumission doit comporter ce qui suit :

1. Le dossier de candidature qui contient :

• Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire).
• Une déclaration de probité (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire).
• Une déclaration du sous-traitant, le cas échéant (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire).
• PV de visite des lieux (PV non déposé offre rejetée) ;
• Copie des statuts de la société et/ou modificatifs, le cas échéant ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
• Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des travaux « Bâtiment activité principale ou secondaire », de catégorie quatre (04) ou plus en cours de validité (Certificat non déposé offre rejetée)  ;
• Capacités financières :

• Bilans ou déclaration du chiffre d’affaire pour le régime d’impôt forfaitaire (IFU) des trois dernières années visées par les services des impôts ou par un commissaire aux comptes, le cas échéant C20 ;
• Références bancaires.

• Capacités techniques :

• La liste des moyens humains justifiée par toute pièce dûment visée par les services de la CNAS ou CASNOS (déclarations, bordereaux de dépôts des dossiers d’affiliation ou attestation d’affiliation CASNOS, CNAS et CACOBATPH des employés déclarés), ainsi que leurs diplôme et CV.
• Les moyens matériels justifiés par tout document probant (des factures d’achat, expertise ou un PV de constat établi par un huissier de justice ou un acte établi par un notaire, cartes grises accompagnées des contrats d’assurances en cours de validité, contrat de leasing ou contrat de location).
• Références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution ou des procès-verbaux de réception définitive ou provisoire (procès-verbaux de levé des réserves le cas échéant) délivrés par un maître d’ouvrage public.

2. L’offre technique qui contient :

• Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire) ;
• Le mémoire technique justificatif (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire), répondant aux points suivants :

• Profil Général de l’entreprise.
• La méthodologie d’exécutions des travaux pour assurer le respect de la qualité et les délais d’exécution, justifiée par un planning détaillé d’exécution des prestations et ordonnancements des taches ;
• Moyens matériels mis à la disposition du projet avec les pièces justificatives (des factures d’achat, expertise ou un PV de constat établi par un huissier de justice ou un acte établi par un notaire, cartes grises accompagnés des contrats d’assurances en cours de validité, contrat de leasing ou contrat de location).
• Moyens humains mis à la disposition du projet avec les pièces justificatives dûment visées par les services de la CNAS, CASNOS et CACOBATPH (déclarations, bordereaux de dépôts des dossiers d’affiliation ou attestation d’affiliation CNAS, CASNOS et CACOBATPH des employés déclarés), ainsi que leurs diplôme et CV

• Le présent cahier des charges qui porte à la dernière page la mention « lu et accepté » signé et paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques.

3. L’offre financière (en TTC) comprendra :

• Une lettre de soumission (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire).
• Le bordereau des prix unitaires.
• Le détail quantitatif et estimatif.
• Récapitulation Générale.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière», selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » appel d’offres n° 04/2026 et l’objet de l’appel d’offres.

Les offres doivent être établies et présentées selon les prescriptions du cahier des charges.

La durée de préparation des offres est de Trente (30) jours à compter de la 1^ère publication de l’avis d’appel d’offres dans la presse ou le BOMOP.

La date limite du dépôt des offres aura lieu le jour correspondant au dernier jour de la durée de la préparation des offres au plus tard 13h00 mn, au niveau de la Direction Générale du CNRC (Sous-Direction des Projets).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cent vingt jours (120) jours (90 jours + 30 jours délai de préparation des offres).

 

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture publique des offres, qui aura lieu le jour de la date limite de dépôt des offres à 13 h 00 mn au siège du CNRC.