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La déclaration des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien est une procédure obligatoire conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 05-01 du 06 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée. Le service proposé pour la déclaration en ligne des bénéficiaires effectifs permet plus de souplesse et de facilité pour les responsables des personnes morales.
AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR
ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL
CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC)
RN N° 24 LE LIDO MOHAMMADIA
NIF : 01/096216299194112
AVIS D’ATTRIBUTION PROVISOIRE DE MARCHE
Conformément aux dispositions de l’article 65 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le Centre National du Registre du Commerce (CNRC) informe l’ensemble des soumissionnaires ayant participé à avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°02/2025, publié dans les quotidiens nationaux : El Moudjahid, EChaab et le BOMOP, relatif aux travaux d’aménagement de l’antenne locale du CNRC de la wilaya de Relizane.
Qu’après étude et évaluation des offres, le marché est attribué provisoirement au soumissionnaire ci-après :
- E.T.B T.C.E BELLAHRECHE Morsli.
NIF : 169 1437 00557 15201400
La procédure d’évaluation des offres a donné les résultats suivants:
| Désignation | Montant de l’offre corrigé DA/TTC | Note offre technique /60 pts | Note offre financière /40 pts | Note globale /100 pts | Délai d’exécution | Observation |
NIF : 169 1437 00557 15201400 | 30 920 722,00 | 56 points | 40 points | 96 points | 90 jours | Meilleure Offre |
Conformément à l’article 82, alinéas 03 et 04, du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de servies public :
Les soumissionnaires qui contestent le choix opéré par le maître de l’ouvrage, peuvent introduire un recours dans les dix (10) jours à compter de la première publication de l’avis d’attribution provisoire du marché, auprès de la Commission des Marchés de l’Etablissement.
Les soumissionnaires qui souhaitent prendre connaissance des résultats détaillés de l’évaluation de leurs candidatures, offres technique et financière, sont invités à se rapprocher des services du CNRC, au plus tard trois (03) jours à compter du premier jour de publication de cet avis.
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