Avis de Consultation N° 03/SDM/2025 - Sidjilcom




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La déclaration des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien est une procédure obligatoire conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 05-01 du 06 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée. Le service proposé pour la déclaration en ligne des bénéficiaires effectifs permet plus de souplesse et de facilité pour les responsables des personnes morales.
Avis de Consultation N° 03/SDM/2025

N° /2025 Alger, le
Avis de Consultation
N° 03/SDM/2025
Le Centre National du Registre du Commerce lance une consultation relative à l’achat et la livraison sur site de matières premières et consommables pour les besoins de l’imprimerie du siège du CNRC.
La présente consultation fera l’objet d’un affichage public et d’une publication sur le site web du CNRC : https://sidjilcom.cnrc.dz
Les opérateurs économiques qualifiés dans ce domaine sont invités à retirer le cahier des charges auprès de:
Centre National du Registre du Commerce
Direction des Finances et des Moyens
Sous-direction des Moyens
Bureau des Moyens Généraux (1er étage n°18)
Et ce, contre un paiement de 2000 DA en espèces auprès de la caisse du CNRC.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l’objet de la consultation ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ». Ces trois enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention : « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres dédiées aux consultations » en précisant le n° de la consultation, l’objet de la consultation avec l’adresse du Client, Comme ci-après :
AVIS DE CONSULTATION N°03/SDM/2025
Achat et la livraison sur site de matières premières et consommables
pour les besoins de l’imprimerie du siège du CNRC
"A n’ouvrir que par la COPEO des consultations"
Centre National du Registre du Commerce
RN. N°24 LE LIDO-MOHAMADIA-ALGER
S/Direction des Moyens
Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
1-Le dossier de candidature contient :
- Copie de la déclaration de candidature, jointe en annexe, dûment remplie et signée ;
- Copie de la déclaration de probité, jointe en annexe, dûment remplie et signée;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la signature habilitant les personnes à
engager le cas échéant.
2-L’offre technique contient :
- Copie de la déclaration à souscrire ; jointe en annexe, dûment remplie et signée, pour chaque lot
- Reçu de paiement du cahier des charges d’un montant de 2000 DA ;
- Le cahier des charges rempli, signé et cacheté portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté » ;
- Origine du produit : le soumissionnaire doit fournir toute documentation nécessaire,
prouvant l’origine du produit pour le lot n°2 et le lot n°05.
3- L’offre financière contient :
- Copie de la lettre de soumission, jointe en annexe, dûment remplie et signée ; pour chaque lot
- Copie du bordereau des prix unitaires dûment remplie;
- Copie du détail quantitatif et estimatif de l’offre dûment signé par le soumissionnaire;
- Copie de la récapitulation des prix dument signe par le soumissionnaire.
NB : Le soumissionnaire retenu doit fournir dans un délai maximum de 05 jours tous les documents exigés justifiant sa candidature avant l’attribution provisoire à savoir :
- Copie de l’extrait du Registre de Commerce Electronique ;
- Les références bancaires ;
- Copie des attestations d’organisme de sécurité (CNAS-CASNOS);
- Numéro d’Identification Fiscale N. I. F;
- Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux exercice 2023, pour les sociétés
commerciales de droit algérien (offre éliminée si copie attestation non déposée);
- Numéro d’immatriculation statistique N.I.S.
La durée de préparation des offres, ainsi que le retrait du cahier des charges est fixée à dix (10) jours, à partir de la 1ère publication de l’Avis de consultation sur le portail : https://sidjilcom.cnrc.dz, soit le 15/12/2025.
La date limite de dépôt des offres est fixée pour le 24/12/2025 à 13h00.
L’ouverture des plis aura lieu le 24/12/2025 à 13h30.
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