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La déclaration des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien est une procédure obligatoire conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 05-01 du 06 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée. Le service proposé pour la déclaration en ligne des bénéficiaires effectifs permet plus de souplesse et de facilité pour les responsables des personnes morales.
Rappel

Le Centre national du registre du commerce rappelle l’ensemble des personnes morales de droit algérien : sociétés commerciales, sociétés civiles, associations, organisations à but non lucratif ou wakf…, l’obligation de déclarer le bénéficiaire effectif et ce, conformément à la loi n° 25-10 du 28 Mouharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025, modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El-Hidja 1425 correspondant au 06 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La déclaration du bénéficiaire effectif s’effectue au niveau des antennes locales du Centre National du Registre du Commerce à travers les 58 wilayas et ce, en fonction du lieu du siège social de la personne morale concernée par la déclaration.
Il y a lieu de noter que les services du Centre national du registre du commerce ont mobilisé tous les moyens humains et matériels pour assurer le bon déroulement de cette opération dans les meilleures conditions et ce, en coordination avec les autorités locales à travers l’ensemble des wilayas du pays.
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