AVIS D’INFRUCTUOSITE DE LA CONSULTATION N°06/2025/ CNRC/SDP - Sidjilcom
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La déclaration des bénéficiaires effectifs des personnes morales de droit algérien est une procédure obligatoire conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 05-01 du 06 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée. Le service proposé pour la déclaration en ligne des bénéficiaires effectifs permet plus de souplesse et de facilité pour les responsables des personnes morales.
AVIS D’INFRUCTUOSITE DE LA CONSULTATION N°06/2025/ CNRC/SDP
AVIS D’INFRUCTUOSITE
DE LA CONSULTATION N°06/2025/ CNRC/SDP
Le Centre National du Registre du Commerce informe l’ensemble des soumissionnaires ayant participé à la consultation N°06/2025/CNRC/SDP portant le renouvellement du support des solutions de sécurité (FortiWeb et Fortimail) pour une durée d’une (01) année, que cette dernière est déclarée infructueuse pour le motif suivant :
-Dossiers non conformes aux exigences du cahier des charges
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