REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL

CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC)

R.N.  N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER

NIF : 096216299194112 /01

AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT D’ARCHITECTURE N° 05/2026

Le Centre National du Registre du Commerce lance un concours national restreint d’architecture pour la Maitrise d’œuvre :

Etudes et suivi des travaux de réalisation du siège et du logement d’astreinte de l’antenne locale du CNRC de la wilaya de Sidi Bel Abbes.

Le présent concours s’adresse aux bureaux d’études répondant aux conditions d'éligibilités suivantes :

1. Capacités professionnelles :

Pour les architectes agréés : Inscrit au tableau national de l’ordre des architectes et en possession de l’agrément d’exercice en cours de validité.

Pour les bureaux d’études publics : Avoir au moins un architecte salarié inscrit au tableau national de l’ordre des architectes en possession de l’agrément en cours de validité ainsi que le statut d’entreprise ou le décret de création ou le registre du commerce, le cas échéant.

b)  Capacités techniques : Ayant assuré la maitrise d’œuvre (études et suivi) d’un projet de catégorie B ou plus, justifié par des attestations de bonne exécution ou des procès-verbaux de réception définitives, délivrés par un Maître de l’Ouvrage public.

c)   Capacités financière : Ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen durant les trois dernières années supérieur ou égal à 3.000.000,00 DA.

Le groupement de BET n’est pas prévu dans le cadre du présent concours.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges, dès à présent, contre paiement de quatre mille dinars (4.000 DA), non remboursables auprès du :

CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE

DIRECTION GENERALE

DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS

« SOUS DIRECTION DES PROJETS »

R.N.  N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER

Ou de :

L’ANTENNE LOCALE DU CNRC  DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES

Adresse : Centre Algérien du Contrôle qualité et de l’emballage

Cité Rocher, Sidi Bel Abbes

Les candidats doivent déposer en premier lieu leurs « dossiers de candidature », accompagnés de l’ensemble des documents exigés dans le cahier des charges, inséré dans une enveloppe anonyme fermée comportant les mentions ci-après :

CONCOURS NATIONAL RESTREINT D’ARCHITECTURE N° 05/2026

ETUDES ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DU SIEGE ET DU LOGEMENT D’ASTREINTE DE L’ANTENNE LOCALE DU CNRC DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES

SOUMISSION A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES.

CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE

DIRECTION GENERALE

DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS

« SOUS DIRECTION DES PROJETS »

R.N.  N° 24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER

Le dossier de candidature est constitué de :

• La déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint, dûment rempli, daté, cacheté et signé par le soumissionnaire) ;
• La déclaration de probité (selon le modèle ci-joint, dûment remplie, daté, cacheté et signé par le soumissionnaire) ;
• Copie des statuts pour les sociétés (création et, éventuellement, modificatifs)
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
• Capacités professionnelles : Attestation d’inscription à l’Ordre national des architectes délivrée par l’organisme compétent en cours de validité pour les architectes agrées (à titre privé ou salarié) accompagné des statuts d’entreprise publique économique EPE du bureau d’études ou d’un décret de création ou le registre du commerce le cas échant, pour les bureaux d’études publics. (Absence de justificatif : offre rejetée) ;
• Capacités financières : Bilans ou déclaration du chiffre d’affaire pour le régime d’impôt forfaitaire (IFU) des trois dernières années visés par les services des impôts ou par un commissaire aux comptes et les références bancaires ;
• Capacités techniques :

• La liste des moyens humains doit être justifiée par toute pièce dûment visée par les services de la CNAS ou CASNOS (déclarations, bordereaux de dépôts des dossiers d’affiliation ou attestation d’affiliation CASNOS ou CNAS des employés déclarés à la CNAS), ainsi que leurs diplôme et CV.
• Les moyens matériels sont justifiés par tout document (des factures d’achat, expertise ou un PV de constat établi par un huissier de justice ou un notaire, cartes grises accompagnés des contrats d’assurances en cours de validité, contrat de leasing ou contrat de location).
• Références professionnelles avec justificatifs (attestations de bonne exécution et/ou PV de réception définitive, délivrés par le maitre de l’ouvrage) en précisant la catégorie des projets réalisés.

Le détail des dites pièces est repris soigneusement dans le cahier des charges (Article 13).

La durée de préparation du « dossiers de candidature » est de Quinze (15) jours à compter de la 1^ère publication de l’avis de concours dans la presse écrite, la presse électronique, le BOMOP ou le portail électronique du CNRC « Sidjilcom ».

La date limite du dépôt du « dossier de candidature », aura lieu le dernier jour du délai de préparation des offres, à 13h 00mn, au niveau de la Direction Générale (Sous-Direction des Projets, Bureau 20).

Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

Toute offre reçue par le maître de l’ouvrage après la date et l’heure d’ouverture des plis, sera déclarée irrecevable.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture publique des « dossiers de candidature », qui aura lieu le jour de la date limite de dépôt des offres à 13h00 mn au siège du CNRC.