REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL

                            CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC)                           

R.N.  N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER

                                                NIF : 096216299194112 /01                           

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°06/2025

Le Centre National du Registre du Commerce lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Travaux d’aménagement du siège et du logement d’astreinte de l’antenne locale du CNRC de la wilaya de KHENCHELA.

Le présent avis d’appel d’offres national avec exigences de capacités minimales est adressé aux entreprises répondant aux conditions d’éligibilités suivantes :

1. 1. 1. 1. 1. 1. Capacités technique : Ayant réalisé un projet de construction et /ou d’aménagement similaire dont le montant des travaux est supérieur ou égale à 25.000.000,00 DA et de Catégorie B ou plus (C, D, E), justifiées par des attestations de bonne exécution ou des procès-verbaux de réception définitive ou provisoire délivrés par un maitre d’ouvrage.
               2. Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelles dans le domaine des travaux « Bâtiment activité principale ou secondaire », de catégorie (02) ou plus, en cours de validité.
               3. Capacités financière : Ayant réalisé un chiffre d’affaire moyen durant les trois dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égal à 12.000.000,00 DA.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d’appel d’offres, peuvent retirer le cahier des charges, dès à présent, contre paiement de quatre  mille dinars (4 000,00 DA), non remboursables auprès du :

CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE

DIRECTION GENERALE

DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS

« SOUS DIRECTION DES PROJETS »

R.N.  N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER

 Ou de :

L’ANTENNE LOCALE DU CNRC  DE LA WILAYA DE KHENCHELA

CITE 1ER MAI, KHENCHELA

Munies des documents suivants :

-      Une copie du registre de commerce ;

-      Une copie de la pièce d’identité de la personne qui se présente pour retirer le cahier des     charges ;

-      Une procuration de retrait du cahier des charges au nom de la personne mandatée pour le retrait.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Le dossier de candidature qui contient :

• Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire).
• Une déclaration de probité (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire).
• Une déclaration du sous-traitant, le cas échéant (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire).
• PV de visite de site ;
• Copie des statuts de la société et/ou modificatifs, le cas échéant ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
• Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de    classification professionnelle en cours de validité, (Certificat non déposée offre rejetée) ;

•       Références bancaires ;
•       Capacités techniques :

• La liste des moyens humains doit être justifiée par toute pièce dûment visée par les services de la CNAS ou CASNOS (déclarations, bordereaux de dépôts des dossiers d’affiliation ou attestation d’affiliation CASNOS ou CNAS des employés déclarés à la CNAS), ainsi que leurs diplôme et CV.

• Les moyens matériels sont justifiés par tout document probant (des factures d’achat, expertise ou un PV de constat établi par un huissier de justice ou un acte établi par un notaire, cartes grises accompagnés des contrats d’assurances en cours de validité, contrat de leasing ou contrat de location).
• Références professionnelles avec justificatifs (attestations de bonne exécution et/ou PV de réception provisoire (ou définitive), délivrés par le maitre de l’ouvrage).

• L’offre technique qui contient : 

• Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire) ;
• Le mémoire technique justificatif ;
• Le présent cahier des charges qui porte à la dernière page la mention « lu et accepté » signé et paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques avec précision des délais de réalisation.

Le mémoire technique justificatif contient un descriptif détaillé de la méthodologie et du plan de travail proposé pour accomplir la mission, à savoir :

• Profil Général de l’entreprise.
• La méthodologie d’exécutions des travaux pour assurer le respect de la qualité et les délais d’exécution, justifiée par un planning détaillé d’exécution des prestations et ordonnancements des taches ;
• Moyens matériels mis à la disposition du projet avec les pièces justificatives (des factures d’achat, expertise ou un PV de constat établi par un huissier de justice ou un acte établi par un notaire, cartes grises accompagnés des contrats d’assurances en cours de validité, contrat de leasing ou contrat de location).
• Moyens humains mis à la disposition du projet avec les pièces justificatives dûment visées par les services de la CNAS ou CASNOS (déclarations, bordereaux de dépôts des dossiers d’affiliation ou attestation d’affiliation CASNOS ou CNAS des employés déclarés à la CNAS), ainsi que leurs diplôme et CV.

N.B :

Le détail desdites pièces est repris soigneusement dans le cahier des charges (Article 10).

• L’offre financière (en TTC) comprendra :

• Une lettre de soumission (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire).
• Le bordereau des prix unitaires.
• Le détail quantitatif et estimatif.
• Récapitulation Générale.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière», selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » appel d’offres n° 06/2025 et l’objet de l’appel d’offres.

Les offres doivent être établies et présentées selon les prescriptions du cahier des charges.

La durée de préparation des offres est de Trente (30) jours à compter de la 1^ère publication de l’avis d’appel d’offres dans la presse ou le BOMOP.

La date limite du dépôt des offres aura lieu le jour correspondant au dernier jour de la durée de la préparation des offres au plus tard 13h00 mn, au niveau de la Direction Générale du CNRC (Sous-Direction des Projets).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cent vingt jours (120) jours (90 jours + 30 jours délai de préparation des offres).

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture publique des offres, qui aura lieu le jour de la date limite de dépôt des offres à 13 h 00 mn au siège du CNRC.