REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE INTERIEUR ET DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL

CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE (CNRC)

R.N.  N°24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER

                                                NIF : 096216299194112 /01                           

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 04/2026

Le Centre National du Registre du Commerce lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Travaux de réalisation du siège et du logement d’astreinte de l’Antenne ocale Du CNRC De La Wilaya De Annaba.

Le présent avis d’appel d’offres national avec exigences de capacités minimales est adressé aux entreprises agissant seuls et non pas en groupement momentané d’entreprises, répondant aux conditions d'éligibilités suivantes :

1. 1. Capacités techniques : Ayant réalisé un projet similaire (construction) d’un montant supérieur ou égal à 120 000 000,00 DA TTC, justifiées par les attestations de bonne exécution ou des procès-verbaux de réception définitive ou provisoire       (procès-verbaux de levé des réserves le cas échéant), délivrés par un maître d’ouvrage public.

1. 2. Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelles dans le domaine des travaux « Bâtiment activité principale ou secondaire », de catégorie (04) ou plus, en cours de validité.

1. 3. Capacités financière : Ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen durant les trois dernières années supérieur ou égal à 80.000.000,00 DA.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d’appel d’offres, peuvent retirer le cahier des charges, dès à présent, contre paiement de quatre  mille dinars (4 000,00 DA), non remboursables auprès du :

CENTRE NATIONAL DU REGISTRE DU COMMERCE

DIRECTION GENERALE

DIRECTION DES FINANCES ET DES MOYENS

« SOUS DIRECTION DES PROJETS »

R.N.  N° 24 LE LIDO – MOHAMMADIA – ALGER

Ou de :

L’ANTENNE LOCALE DU CNRC DE LA WILAYA DE ANNABA

ONGLE BOUZERED HOCINE ET BOULEVARD D’AFRIQUE N° 82, ANNABA.

Le dossier de soumission doit comporter ce qui suit :

1. Le dossier de candidature qui contient :

• Une déclaration de candidature (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire).
• Une déclaration de probité (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire).
• Une déclaration du sous-traitant, le cas échéant (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire).
• PV de visite des lieux (PV non déposé offre rejetée) ;
• Copie des statuts de la société et/ou modificatifs, le cas échéant ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
• Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des travaux « Bâtiment activité principale ou secondaire », de catégorie quatre (04) ou plus en cours de validité (Certificat non déposé offre rejetée)  ;
• Capacités financières :

• Bilans ou déclaration du chiffre d’affaire pour le régime d’impôt forfaitaire (IFU) des trois dernières années visées par les services des impôts ou par un commissaire aux comptes, le cas échéant C20 ;
• Références bancaires.

• Capacités techniques :

• La liste des moyens humains justifiée par toute pièce dûment visée par les services de la CNAS ou CASNOS (déclarations, bordereaux de dépôts des dossiers d’affiliation ou attestation d’affiliation CASNOS, CNAS et CACOBATPH des employés déclarés), ainsi que leurs diplôme et CV.
• Les moyens matériels justifiés par tout document probant (des factures d’achat, expertise ou un PV de constat établi par un huissier de justice ou un acte établi par un notaire, cartes grises accompagnées des contrats d’assurances en cours de validité, contrat de leasing ou contrat de location).
• Références professionnelles justifiées par les attestations de bonne exécution ou des procès-verbaux de réception définitive ou provisoire (procès-verbaux de levé des réserves le cas échéant) délivrés par un maître d’ouvrage public.

2. L’offre technique qui contient :

• Une déclaration à souscrire (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire) ;
• Le mémoire technique justificatif (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire), répondant aux points suivants :

• Profil Général de l’entreprise.
• La méthodologie d’exécutions des travaux pour assurer le respect de la qualité et les délais d’exécution, justifiée par un planning détaillé d’exécution des prestations et ordonnancements des taches ;
• Moyens matériels mis à la disposition du projet avec les pièces justificatives (des factures d’achat, expertise ou un PV de constat établi par un huissier de justice ou un acte établi par un notaire, cartes grises accompagnés des contrats d’assurances en cours de validité, contrat de leasing ou contrat de location).
• Moyens humains mis à la disposition du projet avec les pièces justificatives dûment visées par les services de la CNAS, CASNOS et CACOBATPH (déclarations, bordereaux de dépôts des dossiers d’affiliation ou attestation d’affiliation CNAS, CASNOS et CACOBATPH des employés déclarés), ainsi que leurs diplôme et CV

• Le présent cahier des charges qui porte à la dernière page la mention « lu et accepté » signé et paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques.

3. L’offre financière (en TTC) comprendra :

• Une lettre de soumission (selon le modèle ci-joint, dument remplie, datée, cachetée et signée par le soumissionnaire).
• Le bordereau des prix unitaires.
• Le détail quantitatif et estimatif.
• Récapitulation Générale.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière», selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » appel d’offres n° 04/2026 et l’objet de l’appel d’offres.

Les offres doivent être établies et présentées selon les prescriptions du cahier des charges.

La durée de préparation des offres est de Trente (30) jours à compter de la 1^ère publication de l’avis d’appel d’offres dans la presse ou le BOMOP.

La date limite du dépôt des offres aura lieu le jour correspondant au dernier jour de la durée de la préparation des offres au plus tard 13h00 mn, au niveau de la Direction Générale du CNRC (Sous-Direction des Projets).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant cent vingt jours (120) jours (90 jours + 30 jours délai de préparation des offres).

 

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture publique des offres, qui aura lieu le jour de la date limite de dépôt des offres à 13 h 00 mn au siège du CNRC.